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arrêté de 1986

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Arrêté du 17 décembre 1985 portant création des sections internationales au collège, 76, boulevard Berthier, Paris ( 17)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 75-650 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret n°62 - 1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré.
Vu le décret n° 81 - 594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application publié à la même date.
Vu……
Arrête :
Art.1 .- L' arrêté du 17 décembre 1985 portant création de sections internationales au collège, 76, boulevard Berthier, Paris (17)....


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